A la veille du jour international des animaux, le parlement wallon adopte le « Code wallon du bien-être des animaux ».

Hier, à la veille du jour international des animaux, le « Code wallon du Bien-être des animaux a été adopté en séance plénière par le parlement wallon avec 67 voix pour, 0 contre et 2 abstentions. C’est un grand jour pour la cause animale que TV Wallonie ne peut manquer de saluer.

 

Si le coeur vous en dit, vous pouvez voir cette séance mémorable sur Youtube puisque maintenant, toutes les sessions du parlement wallon sont filmées.

Pour vous y retrouver voici quelques time-codes:

  • 5:59:25 – 6:17 :34 > Discussion de différents amendements jusqu’à l’article 28
  • 11:37:40 > Reprise du débat sur l’adoption du Code wallon du Bien-être des animaux.
    Vote des différents amendements sur le Code wallon du Bien-être des animaux.
  • 11:44:38 > Vote de l’ensemble du Code wallon du Bien-être des animaux
    67 oui – 0 non – 2 abstentions

Le Code wallon du Bien-être des animaux est donc adopté et sera soumis à la sanction du gouvernement.
Vous en trouverez le texte intégral sur ce document pdf:
http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/PARCHEMIN/1150.pdf

Dans un communiqué de presse, GAIA résume les apports de ce code:

Ce Code, qui est une refonte complète de la loi en vigueur, considère enfin l’animal de manière explicite comme un être sensible, doté de conscience. Ce nouveau cadre légal contient surtout une série de mesures qui placent la Wallonie comme un exemple à suivre au sein de l’Union européenne. « Le Code wallon du Bien-être des animaux est une avancée décisive en faveur des animaux. Il place, d’emblée, la Wallonie comme un des meilleurs élèves européens en la matière. »

Interdiction de l’élevage de poules pondeuses en cage
Pour GAIA, l’une des mesures phares du Code wallon est l’interdiction de l’installation ou de la mise en service de cages pour l’élevage de poules pondeuses. Cette mesure sera appliquée dès l’entrée en vigueur de la loi. Les permis environnementaux pour les huit élevages encore en activité dans la Région – et qui utilisent des poules en cage – ne seront donc pas prolongés. Ces élevages devront cesser leur activité au plus tard en 2028. A ce jour, le Luxembourg reste le seul État membre de l’Union européenne à avoir interdit ce type d’élevage au plan national.

Manèges à poneys
Le « Code wallon du Bien-être animal » est aussi une excellente nouvelle pour les poneys de foires : à partir du 1er janvier 2023, il sera interdit d’exploiter des poneys dans les foires et kermesses. Dans toute la Wallonie. « Les manèges à poneys étaient déjà interdits dans la Région de Bruxelles-Capitale », souligne Michel Vandenbosch, le président de GAIA. Et d’insister : « Nous invitons le ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA) à suivre l’exemple des deux autres Régions. »

Parmi les autres avancées importantes relatives au nouveau Code wallon du Bien-être des animaux, plusieurs décisions distinguent la Wallonie de la Flandre :

  • Des peines de prison de 10 à 15 ans, ainsi que des amendes pouvant atteindre 10 millions d’euros pour les pires cruautés et abus sur les animaux ;
  • L’interdiction de détenir des cétacés en captivité, parant ainsi à toute éventualité d’installation de parcs aquatiques avec animaux dans la Région ;
  • L’installation de caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs et la mise à disposition des images ;
  • L’interdiction des cruels pièges à colle, qui entraînent des souffrances longues et extrêmes pour les animaux capturés.

D’autres avancées notables sont à souligner, comme :

  • L’interdiction d’attacher perpétuellement un animal ;
  • Le développement d’une stratégie ciblée pour diminuer de façon progressive le nombre d’animaux utilisés en laboratoire ;
  • L’interdiction d’expérimenter sur des animaux des produits d’entretien et des biocides finis ou leurs ingrédients.

Un bémol : pas d’interdiction du gavage dans la production de foie gras
Si GAIA applaudit l’adoption de ce nouveau cadre légal, l’organisation de défense des animaux regrette toutefois qu’aucun accord n’ait pu être trouvé pour l’interdiction de la méthode cruelle qu’est le gavage dans la production de foie gras.

Le Code wallon est une initiative du ministre wallon du Bien-être animal, Carlo Di Antonio (cdH), et remplace la loi-cadre de 1986 relative à la protection et au bien-être animal.

Outre ces nouvelles mesures, la nouvelle législation inclut également les règles de protection des animaux déjà existantes et les lois entérinées sous cette législature (comme l’interdiction de l’élevage d’animaux à fourrure, l’interdiction de l’abattage sans étourdissement et la stérilisation obligatoire des chats).

 

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